Conditions générales d'utilisations

Définitions

Plat, repas ou annonce : est une annonce déposée par un utilisateur, sous sa responsabilité en vue de proposer ses services culinaires à d’autres utilisateurs.
Site : désigne le site internet www.saveursafricaines.com et qui permet aux utilisateurs d’accéder à nos services
Plateforme, Application : désigne l’ensemble des outils webs et mobiles mis à disposition des utilisateurs dans le but de leur permettre d'accéder à l’un ou plusieurs de nos services.
Restaurateur : désigne toute personne ayant déposé une offre sur notre site
Restaurateur : désigne toute personne physique ou morale, disposant d’un compte et qui dépose des annonces de repas sur le site.
SA: désigne l’editeur responsable du site www.saveursafricaines.com et ses applications connexes.
Compte: désigne l'espace personnel de gestion mis à disposition des utilisateurs afin d’utiliser au mieux nos services.
Utilisateur : désigne toute personne, ayant accès à nos Services
Client: Le client désigne un utilisateur qui émet une commande un repas à un restaurateur de notre site

Informations légales

Le Site Web a fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ("CNIL") dont le numéro est 2111423. Il est édité par AGBANGBE Cocou, AKAKPO-TOULAN Jules et AFANOU Sergio.

Objet

Le présent document a pour objectif de définir les différentes modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site www.saveursafricaines.com ainsi que les droits et obligations des différents utilisateurs.
L’activité dont il est question sur ce site et ses applications connexes concerne la mise en relation de personnes physiques ou morales proposant des services culinaires africaines aux utilisateurs du site. La spécificité de la cuisine nous oblige à fixer et à rappeler quelques règles non exhaustives dont le non respect pourrait induire la suspension temporaire ou la clôture de votre compte.
Ce document est disponible, consultable et imprimable à tout moment sur ce site.

Accès au site et aux différents services

Tout utilisateur reconnaît en accédant ce site avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les accepte expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables à tous les utilisateurs.
L’ensemble des services sont accessibles gratuitement aux utilisateurs mais cette situation pourrait être amenée à évoluer. Par ailleurs certains services pourraient nécessiter une inscription préalable, un formulaire est disponible à cet effet sur la page d’inscription du site.
En utilisant nos services, l’utilisateur s’engage à ce que l’ensemble des données fournies soient valides et maintenues à jour. Un utilisateur inscrit dispose d’un identifiant unique et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel qu’il aura librement choisi. Il s’engage à ce que l’identifiant choisi ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
En cas de litige entre utilisateurs, ces derniers acceptent de produire à SA l’ensemble des données nécessaires au règlement du litige, sous réserve des dispositions légales applicables.

Dépôt d’offres de repas et commandes

Après inscription, l’utilisateur dispose des droits nécessaires à la publication d’annonces de repas sur le site. Un formulaire est disponible à cet effet.
SA se donne le droit de supprimer toutes offres jugées indécentes et ne respectant pas sa charte qualité et ses CGU sans aucune justification préalable.
Le restaurateur s’engage à respecter et répondre sans discrimination aucune aux demandes émises par un utilisateur. Pour cela il est amené à choisir l’un au moins des modes de contact proposés sur le site.
Les offres disponibles sont accessibles à tous sous réserve d'évolutions futures. A cet effet tous les utilisateurs disposent des droits pour contacter un restaurateur pour émettre une commande. Par ailleurs tout marchandage ou copie de données est interdit. Aucun utilisateur n’a le droit de contacter un autre pour aucune autre raison.

Obligations et responsabilités de SA

En sa qualité d'hébergeur et plateforme de mise en relation, le gestionnaire ne saurait être responsable en aucun cas du contenu des annonces publiées par un utilisateur ainsi que les échanges y afférents. Il ne donne donc aucune garantie à cet égard.
Le site reste juste un intermédiaire entre les utilisateurs de ses différents services.
SA s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux les services offerts aux utilisateurs. Toutefois, il décline toutes responsabilités en cas d'interruption, de dysfonctionnement de service quelles qu’en soient l’origine la cause et ses conséquences. Il décline également toute responsabilité en cas de perte de données, de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur quelle qu’en soit la nature. Il décline aussi toutes responsabilités en cas d'utilisation anormale ou exploitation illicite des services proposés et en cas d’attaques informatiques.

Obligations et responsabilités du restaurateur

Le restaurateur s'engage à respecter les termes et conditions de la Charte Qualité de notre site. Il s’engage également à fournir aux potentiels clients, toutes les contraintes et informations nécessaires à l’accès aux offres proposées.
Le restaurateur est le seul responsable de la fourniture des informations,de la réalisation des repas proposés, de leur livraison aux clients ainsi que de répondre aux réclamations liées à l'exécution des commandes reçues ou déjà effectuées.
Par ailleurs, le restaurateur s’engage à n’utiliser aucun produit prohibé ou impropre à la consommation. Il fixe librement le prix de son repas et est entièrement responsable de sa collecte.
Tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU pourra voir son compte suspendu ou purement supprimé par SA, nonobstant toutes réclamations qui pourraient, en outre être formulées dans l'hypothèse où l’utilisateur considérait avoir subi une injustice.

Obligations et responsabilités des clients

Le client s’engage à respecter les dispositions, accords et règles conclus avec le restaurateur.En cas de connaissance de produits pour lesquels il serait sensible, le client s’engage à en informer son restaurateur au moment de la commande. En cas de commande de repas non familier, il dispose du droit d’en demander la composition au restaurateur.
SA en tant de qu'intermédiaire n’a aucune responsabilité en ce qui concerne les conflits qui pourraient résulter de l’exécution d’un commande émise à partir de son site toutefois il pourra se constituer partie civile en cas de conflit grave.
Le client, après l'exécution de sa commande, pourra procéder à l'évaluation du restaurateur à partir d’un formulaire mis à disposition sur le site. Certaines fonctionnalités d’évaluation pourraient toutefois être réservées aux utilisateurs inscrits et connectés.

Données Personnelles et Propriétés intellectuelles

Les données nominatives relatives aux utilisateurs du site sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les utilisateurs disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès de SA, responsable du Site Web.
Toutes les images, logos, et éléments distinctifs du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Un utilisateur ne peut utiliser ou reproduire le Contenu sans l’autorisation expresse du titulaire de ces droits. La violation de cette condition peut être constitutive de contrefaçon et entraîner des sanctions civiles et pénales.

Cuisine et Hygiène

Le restaurateur est le seul responsable de la qualité de ses repas. Il devra pour cela respecter les normes d’hygiènes et de qualités nécessaires pour élaborer ses plats. Les repas devront être réalisés, à partir de produits frais et propres à la consommation. Il devra être capable de fournir à son client la composition des plats proposés en cas de demande. La salle de cuisine utilisée et éventuellement le lieu de réception doit être toujours tenus dans un bon état de propreté.

Prix du plat

Le prix du repas est librement fixé par le restaurateur. SA vous conseille tout de même de proposer un prix correspondant à une part individuel. Nous conseillons également un maximum de 4€ pour une entrée, 9€ pour un plat et 5€ pour un dessert.

Responsabilités

Le restaurateur s’engage à respecter les termes et obligations de la Charte Qualité.
Il devra également s’assurer qu’il dispose d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et confirmer auprès de sa compagnie qu’il est bien couvert en cas d’accident dû à l’exercice de cette activité. Par ailleurs les restaurateurs non professionnels devront s’assurer de bien respecter les conditions et règles qui régissent l’exerciced’une activité non salariée.

Modification des services et des cgu

SA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie des Services du Site. SA se réserve aussi la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie de la présente CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des changements éventuels effectués. L'utilisation du site par un utilisateur constitue l'acceptation par ce dernier des modifications apportées aux CGU.

Disposition diverses

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les utilisateurs et SA.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.